RÈGLEMENT R.V.Q. 197
Règlement sur l’élargissement de l’avenue Royale
Avis de motion donné le 21 octobre 2002
Adopté le 4 novembre 2002
En vigueur le 7 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’élargissement de l’avenue Royale en ajoutant à son emprise le lot 2 735 479 du cadastre du Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’élargissement de l’avenue Royale est ordonné en y ajoutant le lot  2 735 479 du cadastre du Québec.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’élargissement de l’avenue Royale en ajoutant à son emprise le lot 2 735 479 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
